Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site de la société Éditions Liberté. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Éditions Liberté une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée, ou payée par chèque ou en numéraire.

 Article 2 : Commande

Toute commande passée sur le site apili.fr appartenant à la société Éditions Liberté implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

 Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, au taux de la TVA française : 5,5% pour les livres et les outils pédagogiques et 20% sur les autres produits, hors frais de port et de traitement de la commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif facturé sera celui annoncé au moment de la commande.

 Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les représentations sont les plus fidèles possible, mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés sur le site est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

3.1: Le prix du livre

Conformément à la loi relative au prix unique du livre du 10 août 1981 dites « Loi Lang », chaque livre comporte un prix de vente unique. Apili n’est pas autorisé à proposer de réductions sur les livres. La réduction (-5%) généralement accordée en librairie n’est pas permise lors de la vente en ligne. Les remises sur les packs proviennent d’une réduction faite sur les jeux, posters ou sous-main.

 3.2 : Prix des frais de port

Un arrêté publié au Journal officiel le 7 avril 2023, indique que les frais de port sont de :

• Au moins 3,00 € TTC pour toute commande comprenant un ou plusieurs livres et dont la valeur d’achat en livres neufs est inférieure à 35 € TTC

• Plus de 0 € TTC pour toute commande comprenant un ou plusieurs livres neufs et dont la valeur d’achat en livres neufs est supérieure ou égale à 35 € TTC.

Pour cette raison, Apili n’offre pas les frais de port mais propose la livraison à :

• 1€ en colissimo dès 150€ d’achat, en France
• 1€ en point relais (Mondial Relay) dès 75€ d’achat en France et en Belgique

Pour toute commande non retirée au relais-colis, la somme de 4,90€ sera déduite du remboursement ou sera facturée en cas de demande de réexpédition.

 

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Le site apili.fr accepte les modes de paiement suivants :

• Carte bancaire :  Les paiements s’effectuent en ligne grâce à la solution de paiement Stripe qui utilise les systèmes de sécurité les plus récents et les plus fiables.

• Paypal : Les paiements s’effectuent en ligne grâce à la plateforme de paiement sécurisée Paypal. Si vous avez un compte Paypal, vous renseignez votre adresse mail et votre mode de passe puis vous validez votre paiement.
• Il est également possible de payer par carte bancaire via Paypal sans avoir de compte Paypal. Dans ce cas, après avoir validé votre panier, vous êtes redirigé sur la page Paypal. Vous pouvez alors sélectionner le mode paiement par carte bancaire et renseigner les champs habituels concernant votre carte.

Stripe et Paypal cryptent les données selon le protocole SSL afin de garantir la sécurité des données

Article 5 : Livraison

La commande est livrée à l’adresse de livraison indiquée dans le formulaire lors de la prise commande. Par conséquent, il est important d’être particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse saisies et spécialement au code postal.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les commandes sont livrées à domicile par Colissimo (délai moyen de livraison : 2 jours ouvrés pour la France) ou par Mondial Relay (délai moyen de livraison : 3 à 4 jours ouvrés pour la France)

Article 6 : Conditions de retour       

Conformément aux dispositions légales en vigueur,  l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Tout retour devra être signalé au préalable par mail à info@apili.fr Les produits retournés seront remboursés après leur retour. Les frais de port de la commande et du retour ne seront pas remboursés au client.

Article 7 : Réclamation

En cas de problème avec votre commande (article abimé, article manquant, erreur de commande…), vous avez 15 jours après la livraison du colis pour effectuer une réclamation à info@apili.fr

Article 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande, à l’établissement des factures, ainsi que pour la gestion des commandes et les relations commerciales. Ces données peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. 

Ces données sont conservées pour améliorer et personnaliser les informations adressées au client et permettre le suivi des commandes. Le client dispose conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à contact@apili.fr, en indiquant les noms, prénoms, adresse e-mail pour d’exercer ces droits.

Ce site utilise des cookies. Il s’agit d’un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone…) de l’utilisateur et associé à un nom de domaine. Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine. Les cookies sont destinés à faciliter la navigation de l’utilisateur et sont nécessaires au bon fonctionnement du site du vendeur.

L’utilisateur peut accepter ou s’opposer à l’utilisation des cookies selon les propositions faites sur le site. Il peut également personnaliser ses préférences en matière de consentement.

 

Article 9  : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 8 : Informations sur la société

La Société Edition Liberté est une société de droit Français dont l’adresse est :

Raison sociale : EDITIONS LIBERTE

Numéro Siren : 850670340

Numéro Siret : 85067034000015 (siège de l’entreprise)

Numéro TVA intracommunautaire : FR08850670340

Greffe : RCS Soissons

Code NAF / APE : 5811Z (édition de livres)

Forme juridique : SARL

Date d’immatriculation : 19/04/2019

Commune d’implantation : Soissons